Affaire Malan Ali Mouctar d’Agadez : Le prêcheur face à une sanction disciplinaire
En application des dispositions de la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, qui régissent le statut général de la fonction publique de l’État, la décision du gouverneur de la région d’Agadez, le général de brigade Ibrah Issa Boulama, trouve toute sa légitimité.
Conformément aux dispositions de la loi, l’article 35 prévoit la création, dans chaque département ministériel, d’un comité technique paritaire composé de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Ces comités émettent des avis sur divers aspects liés à l’organisation et au fonctionnement des services, ainsi que sur les sanctions de premier degré infligées aux agents fonctionnaires et sur le licenciement pour insuffisance professionnelle des agents contractuels.
La fonction des agents contractuels de la fonction publique est régie par le contrat signé avec le ministère concerné. Ainsi, le ministère possède le droit de révoquer un agent jugé dangereux pour l’éducation nationale.
L’article 176 de la même loi, sauf modification, précise que les sanctions disciplinaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique sont, par ordre croissant de gravité :
- l’avertissement,
- le blâme,
- l’exclusion temporaire des fonctions pour un maximum de quinze (15) jours,
- le licenciement pour faute disciplinaire.
De plus, l’article 177 précise que, dans les administrations centrales et déconcentrées des ministères et institutions, les supérieurs hiérarchiques immédiats sont habilités à prononcer les sanctions d’avertissement, de blâme et d’exclusion temporaire des fonctions pour un maximum de quinze (15) jours, après que l’agent contractuel a été invité à présenter des explications écrites.
Enfin, l’article 178 précise que la procédure disciplinaire prévue par la loi est indépendante des poursuites judiciaires qui peuvent éventuellement être exercées à l’encontre de l’agent contractuel.
Conclusion
Le général Ibrah Issa Boulama a donc le droit de demander la résiliation du contrat de l’agent Malan Ali Mouctar. Si ce dernier n’est pas d’accord avec cette décision, il peut faire appel en justice. Un agent contractuel est soumis aux règles de l’administration centrale et doit respecter les lois en vigueur. Même si le prêche a eu lieu en dehors de l’établissement scolaire, il est légitime de s’interroger sur l’impact que ses propos peuvent avoir sur l’éducation des enfants de la République.
Pour l’heure, nous attendons la réaction officielle du ministère pour clarifier sa position.
Doucement :
Mouhtar Laouali
Pour MKL Company