Si la justice lève l’immunité de l’ancien dirigeant du Niger Bazoum sans preuve tangible, on peut garantir que c’est la fin d’une justice impartiale au Niger.
Il est préférable de reporter ce processus du 10 mai 2024, car jauger un président en activité stoppé par la force et qui n’a pas signé sera d’aussitôt une confrontation entre deux présidents en exercice. Un par la force, et l’autre qui a la légalité de l’ancienne constitution qui d’ailleurs a été suspendue.
Le général Tiani, Chef d’État, exerce sur une route qui vise à détruire les institutions de la République et à consentir la possibilité pour tout autre président d’outrepasser les lois et juger des anciens présidents facilement.
Dans l’absolu, le président Bazoum, est en exercice jusqu’à en 2026. Nous voyons énormément une envie de jouer sur le temps de la part des autorités militaires. Ils savent qu’ils ne sont pas en ordre constitutionnel. Au lieu de profiter pour s’octroyer une feuille de route au Conseil consultatif National (CCN), ils refusent, car l’article 4 les donne le pouvoir de la politique de la nation et les permet de continuer sans précipiter la mise en place du CCN. Le CCN pourra les octroyer le pouvoir législatif et légitimer leur pouvoir. De même, dans l’Ordonnance n° 2023-02 du 28 juillet 2023 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, les militaires du CNSP s’octroient les pouvoirs suprêmes. C’est écrit noir sur blanc, ils ont la politique nationale et internationale à l’article 4.
« Article 4 : Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) est l’instance suprême de conception et d’orientation de la politique de la Nation. »
En d’autres termes, ils n’ont pas besoin du CCN pour faire la politique nationale, car ils sont les seuls détenteurs de la politique du pays. Nous allons être honnêtes avec vous, l’article 12 parle d’un conseil consultatif National (CCN). Nous sommes dans un conseil consultatif et en aucun cas celui-ci ne pourrait imposer une directive.
« Article 12 : lI est créé un Conseil Consultatif National dont la composition, les missions et le fonctionnement sont fixés par ordonnance du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat. »
Manier la justice pourra conduire le CNSP à sa propre chute et à l’injonction d’une justice qui n’est malheureusement pas pour tous. Nous sommes exclusivement dans un régime présidentiel où les décisions sortent de la présidence et du CNSP et s’imposent sur tout le monde.
Dans le cas du président Bazoum, il est jugeable par un tribunal spécial. Dans l’ancienne constitution de 2010, c’est la haute cour de la justice qui juge le président du président et ici, le général Tiani veut juger le président dans une cour d’état qui statuera sur l’état actuel et le camp de Bazoum.
La justice n’appartient pas au pouvoir suprême. Elle est impartiale et elle exerce sur un serment qui la place face à l’histoire du Niger.
Ce 10 mai, l’histoire du Niger connaîtra un procès historique, si l’immunité du président est levée, l’histoire judiciaire va connaître un tournant décisif.
Cela va donner l’apparition des procès contre des anciens présidents militaires et civils. Des associations des défenses des droits humains peuvent aussi attaquer les anciens premiers ministres du Niger qui ont détourné l’argent du peuple.
Nous pouvons peut- être avoir le procès de la famille Baré Mainassara contre l’état du Niger.
Si la justice lève cette immunité, la famille du commandant siddo tué sous le régime CMS pourquoi demander , une vraie réparation de l’injustice fait à leur père.
Ou encore, la levée de l’immunité de l’ancien président Issoufou Mahamadou pour le juger sur les dossiers de MDN Gate et autres.
In fine , c’est une première dans l’histoire du Niger et le commencement de ce procès pourra ouvrir beaucoup de poursuites contre les anciens présidents du Niger et les dirigeants nigeriens.
Moctar Laouali
Analyste politique
Auteur de la démocratie des évolués du Niger
Technicien