Les répercussions du coup d’État du 26 juillet 2023 sur les institutions du pays

Le CNSP lors de la perise du pouvoir au Niger

Le 28 juillet 2023, le général Abdourahamane Tiani, chef du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), annonçait la suspension de la Constitution nigérienne et la dissolution des institutions du pays, à la suite du coup d’État qui avait renversé le régime du président Mohamed Bazoum. Le général Tiani, désormais à la tête de l’État, a pris le contrôle de l’ensemble des pouvoirs législatifs et exécutifs, promettant un retour à l’ordre constitutionnel normal, bien que la mise en place d’un conseil consultatif pour représenter le pays n’ait toujours pas été officialisée.

Le 25 avril 2024, un nouveau décret (N° 2024-304/P/CNSP) émis par le CNSP a nommé le Colonel Major Idé Abdou Kambé en tant qu’administrateur chargé de la gestion administrative, financière, et du personnel de l’ex-Assemblée nationale, institution dissoute dans la foulée du coup d’État. Cette nomination fait partie des mesures prises pour réorganiser l’administration parlementaire. Le colonel Kambé a réaffirmé son engagement à respecter les textes légaux en vigueur tout en préparant la prise de décisions potentiellement impopulaires mais nécessaires.

Cependant, la gestion des institutions dissoutes reste problématique. Si les agents de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été redéployés dans diverses structures pour continuer à exercer leurs fonctions de magistrats ou d’avocats, la situation de l’ex-Assemblée nationale est plus complexe. 

En théorie, une institution dissoute ne devrait plus être mentionnée. Or, des communiqués officiels continuent de faire état d’une « délégation de l’ex-Assemblée nationale », ce qui est perçu par certains comme une insulte envers le peuple nigérien. Il aurait été plus approprié de désigner cette délégation comme un comité ad hoc, composé de fonctionnaires de l’ex-Assemblée nationale, en mission de travail au Mali et au Burkina Faso, sous la conduite d’un représentant officiel.

La mise en place d’un conseil consultatif, mentionnée dans l’article 12 de la Constitution, n’a toujours pas eu lieu. Bien que des élections régionales pour désigner des membres de ce conseil aient été tentées, aucune officialisation n’a été faite par le gouvernement. Sur le plan national et dans la diaspora, l’attente demeure quant à la mise en place des organes de transition.

Cette situation illustre une gestion institutionnelle qui peine à s’adapter au contexte post-coup d’État, avec une communication qui semble souvent maladroite. Le Niger, face à ses voisins, se trouve dans une position délicate sur la scène internationale, alors que la transition reste largement incomplète.

Mkl

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